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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   S. N. R. Baudouin
Statut juridique et capital social   SARL au capital de 48.000 €
Nom responsable   Lévy
Prénom responsable   Alain
Siège social   10, rue de Nesle
Code postal   75006
Ville   Paris
Pays   France
Téléphone   + 33 (0)1 43 29 00 50
Fax   + 33 (0)1 43 25 72 41
E-mail   renebaudouin@wanadoo.fr
Site web   www.snrbaudouin.com
Horaires d'ouverture   8h30 12h30 / 13h30 17h30
TVA intra-communautaire   FR19322272188
Siret   32227218800010
Code APE/NAF   514S
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
 
Préambule

La vente est réservée aux professionnels de l'univers du livre.
Vous certifiez que les informations fournies sont exactes, et vous acceptez que toute fausse déclaration de votre part peut entraîner l'annulation de votre commande et que le remboursement ne s'effectuera qu'après prélèvement des frais engendrés.

Le site est la propriété de la Sté Nouvelle René Baudouin en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Sté Nouvelle René Baudouin et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits


Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Sté Nouvelle René Baudouin ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la Sté Nouvelle René Baudouin sont disponibles dans notre entrepôt.


3. Commande

Toutes nos commandes sont fermes sans faculté de retour. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Sté Nouvelle René Baudouin confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Sté Nouvelle René Baudouin se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produits.


4. Livraison

Nos conditions de livraison sont départ nos entrepôts. Le mode d'expédition est donc au choix du client qui s'engage à nous communiquer son mode de transport (Prisme, entreprise de transport ou autres)


5. Prix et remise

Nos prix sont exprimés en euros et sont les prix publics TTC conseillés. Le client bénéficie d'une remise de 40% sur ce prix. Les remises supérieures sont fonction du chiffre d'affaires réalisé et/ou du positionnement du client sur le marché (grossistes ou autres). La plupart de nos livres ne sont pas assujetis à la loi Lang, ceux-ci étant "sortis" du circuit traditionnel de distribution et plus disponibles auprès des distributeurs. Toutefois certains titres le sont tels que ceux publiés sous nos Imprints: Editions Charles Moreau et Bibliothèque de l'Image.


6. Paiement

Sauf accord contraire, le montant de la facture est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement peut s'effectuer par chèque ou par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne PAYBOX vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Coopératif dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Coopératif / Pommier).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la Sté Nouvelle René Baudouin se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Dans le cas d'un accord de paiement à terme, les chèques ou les traites doivent nous être retournés dans un délais de 15 jours maximum après expédition de la marchandise.


7. Clause de Réserve de propriété

Confirmément à la loi n° 810-335 du 12 mai 1980, la Sté Nouvelle René Baudouin se réserve la propriété des ouvrages jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Les marchandises encore en possession de l'acheteur seront présumées celles encore impayées.
En cas de redressement judiciaire ou de liquidation de bien, les ouvrages peuvent être repris dans les trois mois de la date de publication du jugement ouvrant la procédure. Le client s'engage à recevoir toute personne dûment mandatée par la Sté Nouvelle René Baudouin pour dresser un inventaire contradictoire.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide
d'une association professionnelle de la branche ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Sté Nouvelle René Baudouin. De plus, la Sté Nouvelle René Baudouin s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.



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